Permis de construire Logement N° 07028315E0001

Permis de construire n° 07028315E0001 à Haut-du-Them-Château-Lambert pour 95 m² de logement, 24 Rue De La Vierge

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 07028315E0001

Demandeur

COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De La Vierge, le permis de construire n° 07028315E0001 a été délivré le 10 août 2015 à Haut-du-Them-Château-Lambert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-du-Them-Château-Lambert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2015
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Haut-du-Them-Château-Lambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB73 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haut-du-Them-Château-Lambert Code postal 70440 Identifiant INSEE 70283
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 329 m²
Total 234 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217002831
SIRET
21700283100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT (70440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028315E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Vierge, à Haut-du-Them-Château-Lambert (70440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT et accordée le 10 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028315E0001, déposé en mairie de Haut-du-Them-Château-Lambert.

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