Permis de construire Logement N° 07028315E0001

Permis de construire à Haut-du-Them-Château-Lambert pour 95 m² de logement - 24 Rue De La Vierge

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 07028315E0001

Demandeur

COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Cette page présente le permis de construire n° 07028315E0001, délivré le 10 août 2015 à Haut-du-Them-Château-Lambert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Rue De La Vierge, Haut-du-Them-Château-Lambert (70440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/08/2015
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Haut-du-Them-Château-Lambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB73 AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haut-du-Them-Château-Lambert Code postal 70440 Identifiant INSEE 70283
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 329 m²
Total 234 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217002831
SIRET
21700283100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT (70440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028315E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De La Vierge, Haut-du-Them-Château-Lambert (70440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT et accordé le 10 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028315E0001, instruit par la commune de Haut-du-Them-Château-Lambert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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