Retour aux autorisations de Haut-du-Them-Château-Lambert

Permis de construire Locaux N° 07028319E0002

Permis de construire à Haut-du-Them-Château-Lambert pour 578 m² de locaux - 4 Imp Des Maitres De Forge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Imp Des Maitres De Forge, Haut-du-Them-Château-Lambert (70440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE et accordé le 7 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028319E0002, instruit par la commune de Haut-du-Them-Château-Lambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 07028319E0002

Demandeur

ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07028319E0002, délivré le 7 mai 2019 à Haut-du-Them-Château-Lambert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Imp Des Maitres De Forge, Haut-du-Them-Château-Lambert (70440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en bureaux, 509 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE532, AB378, AB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

8 007 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

-238 m²

Surface totale après

7 769 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

25/07/2019

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Localisation du projet à Haut-du-Them-Château-Lambert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE532 AB378 AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haut-du-Them-Château-Lambert Code postal 70440 Identifiant INSEE 70283
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	2 746 m²	0 m²	196 m²	2 550 m²
Locaux	5 261 m²	578 m²	620 m²	5 219 m²
Total	8 007 m²	578 m²	816 m²	7 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	90 m²	69 m²	90 m²	69 m²
Industrie	5 171 m²	509 m²	530 m²	5 150 m²
Total locaux	5 261 m²	578 m²	620 m²	5 219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 515780401
SIRET: 51578040100029
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT (70440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07028319E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Imp Des Maitres De Forge, Haut-du-Them-Château-Lambert (70440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE et accordé le 7 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 25 juillet 2019, achèvement déclaré le 29 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028319E0002, instruit par la commune de Haut-du-Them-Château-Lambert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haut-du-Them-Château-Lambert

PC n°07028322E0001 Locaux Autorisé

2 Rue De La Vierge

Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Nouvelle construction

31 mars 2022 12 m² SDP

PC n°07028319E0004 Logement Terminé

Chem Rural Le Fras N 245

Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 60 m² SDP

DP n°07028318E0011 Locaux Autorisé

3 Pl Du 19 Mars

Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Nouvelle construction

29 sept. 2018 17 m² SDP DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

PC n°07028318E0002 Logement Commencé

35 Rte Au Fras

Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Nouvelle construction

10 sept. 2018 72 m² SDP

PC n°07028317E0001 Locaux Commencé

Les Chaseaux

Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Extension sans transformation

22 juin 2017 87 m² SDP

PC n°07028315E0001 Logement Terminé

24 Rue De La Vierge

Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Extension sans transformation

10 août 2015 95 m² SDP COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Autres types d'autorisations à Haut-du-Them-Château-Lambert

Permis de démolir à Haut-du-Them-Château-Lambert

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haut-du-Them-Château-Lambert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haut-du-Them-Château-Lambert

Autres types d'autorisations à Haut-du-Them-Château-Lambert

Caractéristiques du projet