Permis de construire à Haut-du-Them-Château-Lambert pour 7 769 m² de locaux - 4 Imp Des Maitres De Forge
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 7 mai 2019 · Dossier PC n° 07028319E0002 · Demandeur : ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07028319E0002, délivré le 7 mai 2019 à Haut-du-Them-Château-Lambert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Imp Des Maitres De Forge, Haut-du-Them-Château-Lambert (70440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² de bureaux, 509 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE532, AB378, AB13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Haut-du-Them-Château-Lambert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 746 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 2 550 m² |
| Locaux | 5 261 m² | 578 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 5 219 m² |
| Total | 8 007 m² | 578 m² | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 7 769 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 90 m² | 69 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Industrie | 5 171 m² | 509 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 5 150 m² |
| Total locaux | 5 261 m² | 578 m² | 0 m² | 620 m² | 0 m² | 0 m² | 5 219 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07028319E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70283 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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