Déclaration préalable Locaux N° 07027920O0027

Déclaration préalable n° 07027920O0027 à Gray pour 17 m² de locaux, 5 quai Vergy

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier DP n° 07027920O0027

Demandeur

CL STOCKS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07027920O0027 a été accordée le 18 février 2021 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 quai Vergy. Le projet est porté par CL STOCKS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 060 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 13, AH 14. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 060 m²

Surface existante avant

5 805 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

5 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 13 AH 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 060 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 805 m² à 5 822 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 805 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 822 m²
Total 5 805 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 805 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 822 m²
dont Bureaux 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m²
dont Entrepôt 3 720 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 3 737 m²
Total locaux 5 805 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CL STOCKS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dijon.

Demandeur

CL STOCKS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500898788
SIRET
50089878800012
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027920O0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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