Déclaration préalable n° 07027920O0027 à Gray pour 17 m² de locaux, 5 quai Vergy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier DP n° 07027920O0027
Demandeur
CL STOCKS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07027920O0027 a été accordée le 18 février 2021 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 quai Vergy. Le projet est porté par CL STOCKS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 060 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 13, AH 14. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 805 m² à 5 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 805 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 5 822 m² |
| Total | 5 805 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 5 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 805 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 5 822 m² |
| dont Bureaux | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² |
| dont Entrepôt | 3 720 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 3 737 m² |
| Total locaux | 5 805 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 5 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CL STOCKS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dijon.
Demandeur
CL STOCKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500898788
- SIRET
- 50089878800012
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027920O0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |