Permis de construire Locaux N° 07027919O0008

Permis de construire n° 07027919O0008 à Gray pour 722 m² de locaux, rue Edouard Belin Les Brosses

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 07027919O0008

Demandeur

SCI E.G.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2019 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027919O0008 porte sur un projet situé rue Edouard Belin Les Brosses. Le dossier a été déposé par SCI E.G.L..

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 722 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 108 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 132, ZE 133, ZE 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Edouard Belin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 108 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 132 ZE 133 ZE 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brosses

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 108 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 722 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Total 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
dont Industrie 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Total locaux 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI E.G.L., dont l'adresse déclarée est à Marnay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI E.G.L.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804208221
SIRET
80420822100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MARNAY (70150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027919O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZE 132, ZE 133, ZE 134 à Gray (70100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Belin à Gray (70100)

L’autre dossier recensé rue Edouard Belin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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