Permis de construire Locaux N° 07027919O0001

Permis de construire n° 07027919O0001 à Gray pour 540 m² de locaux, Zac Gray Sud-Rue Andre Mar Pre De Rigny Fontaine

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 07027919O0001

Demandeur

SCI BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07027919O0001, délivré le 18 juillet 2019 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zac Gray Sud-Rue Andre Mar Pre De Rigny Fontaine. Le demandeur déclaré est SCI BERGER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH344. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 925 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2021

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De Rigny Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Industrie 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793871088
SIRET
79387108800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUVIGNEY-LES-PESMES (70140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027919O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 925 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Gray Sud-Rue Andre Mar Pre De Rigny Fontaine.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BERGER et accordé le 18 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2020, achèvement déclaré le 14 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07027919O0001, déposé en mairie de Gray.

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