Permis de construire n° 07027919O0005 à Gray pour 256 m² de locaux, 3 rue de Bourgogne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 07027919O0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07027919O0005, délivré le 20 septembre 2019 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 rue de Bourgogne.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 257 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 442, AW 28, AW 388. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bourgogne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.
La surface de plancher passe de 260 m² à 516 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 516 m² |
| Total | 260 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 516 m² |
| Total locaux | 260 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAY (70100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027919O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AW 442, AW 28, AW 388 à Gray (70100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bourgogne à Gray (70100)
L’autre dossier recensé rue de Bourgogne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.