Permis de construire n° 07027917O0017 à Gray pour 381 m² de locaux, 2 Place Du General Boichut
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 07027917O0017
Demandeur
SETEC ORGANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Du General Boichut, le permis de construire n° 07027917O0017 a été délivré le 27 février 2018 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SETEC ORGANISATION.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB590, AB204, AB205. L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
16/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gray Code postal 70103 Identifiant INSEE 70279
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 377 m² | 381 m² | 0 m² | 2 455 m² | 0 m² | -2 074 m² | 7 303 m² |
| Total | 9 377 m² | 381 m² | 0 m² | 2 455 m² | 0 m² | -2 074 m² | 7 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 377 m² | 381 m² | 0 m² | 2 455 m² | 0 m² | -2 074 m² | 7 303 m² |
| Total locaux | 9 377 m² | 381 m² | 0 m² | 2 455 m² | 0 m² | -2 074 m² | 7 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SETEC ORGANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 702005901
- SIRET
- 70200590100104
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LYON (69458)
Autres dossiers de SETEC ORGANISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07027917O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |