Permis de construire Locaux N° 07027918O0004

Permis de construire à Gray pour 58 m² de locaux - 9 Avenue Du Marechal De Lat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue Du Marechal De Lat, Gray (70100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027918O0004, instruit par la commune de Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 07027918O0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07027918O0004, délivré le 23 juillet 2018 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Avenue Du Marechal De Lat, Gray (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV71, AV58, AV79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 820 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

23/07/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV71 AV58 AV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	190 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	248 m²
Total	190 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	190 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07027918O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue Du Marechal De Lat, Gray (70100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027918O0004, instruit par la commune de Gray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gray

PC n°0702792500007 Locaux Autorisé

2 Avenue Du General De Gaull

Gray (70100)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 69 m² SDP TENOMISEDRAGAL

DP n°0702792600011 Logement Autorisé

62 Rue Vanoise

Gray (70100)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 125 m² SDP

PC n°0702792500005 Locaux Autorisé

Avenue Du Marechal Lyautey

Gray (70100)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 1 482 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°0702792500006 Logement Autorisé

Lot 8 Les Coteaux Barottes

Gray (70100)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 149 m² SDP SCI KN DAOUAIRI

PC n°0702792500004 Locaux Commencé

2 Rue Andre Maginot

Gray (70100)

Transformation sans extension

16 oct. 2025 153 m² SDP ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

DP n°0702792500024 Logement Autorisé

39 Faubourg Des Perrieres

Gray (70100)

Transformation sans extension

19 juin 2025 62 m² SDP MAGNIOLIA

Autres types d'autorisations à Gray

Permis d'aménager à Gray

6 autorisations

Permis de démolir à Gray

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gray

Autres types d'autorisations à Gray

Caractéristiques du projet