Permis de construire Locaux N° 07026123C0009

Permis de construire n° 07026123C0009 à Frotey-lès-Vesoul pour 473 m² de locaux, 10 Avenue De L'ancienne Mairi

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 07026123C0009

Demandeur

GDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07026123C0009 a été délivré le 5 février 2024 à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Avenue De L'ancienne Mairi. Le demandeur déclaré est GDP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI184, AI185, AI188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frotey-lès-Vesoul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 919 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+473 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI184 AI185 AI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frotey-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70261
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Entrepôt 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823607916
SIRET
82360791600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FROTEY LES VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07026123C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Avenue De L'ancienne Mairi, à Frotey-lès-Vesoul (70000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GDP et accordé le 5 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026123C0009, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

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