Permis de construire Locaux N° 07025818E0007

Permis de construire n° 07025818E0007 à Froideconche pour 92 m² de locaux, 35 Avenue De La Vallee Du Bre Les Petites Noyes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2018

Dossier PC n° 07025818E0007

Demandeur

SCI DES AMARYLLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2018 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025818E0007 porte sur un projet situé 35 Avenue De La Vallee Du Bre Les Petites Noyes. SCI DES AMARYLLIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Froideconche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Noyes

Territoires administratifs

Commune
Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 251 m²
Total 159 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 159 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 251 m²
dont Entrepôt 159 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 251 m²
Total locaux 159 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES AMARYLLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793108200
SIRET
79310820000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025818E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Avenue De La Vallee Du Bre Les Petites Noyes, à Froideconche (70300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES AMARYLLIS et accordée le 7 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07025818E0007, déposé en mairie de Froideconche.

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