Permis de construire Locaux N° 07025019E0002

Permis de construire n° 07025019E0002 à Franchevelle pour 96 m² de locaux, 7 Bis Rue De La Tuilerie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 07025019E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Franchevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07025019E0002 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé 7 Bis Rue De La Tuilerie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A94. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franchevelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/05/2019
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franchevelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franchevelle Code postal 70200 Identifiant INSEE 70250
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 113 m²
Total 17 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 113 m²
dont Entrepôt 17 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 113 m²
Total locaux 17 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCHEVELLE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07025019E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 10/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Bis Rue De La Tuilerie, à Franchevelle (70200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07025019E0002, déposé en mairie de Franchevelle.

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