Permis de construire Locaux N° 0702452500033

Permis de construire n° 0702452500033 à Fougerolles-Saint-Valbert pour 103 m² de locaux, 43 Avenue Claude Peureux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PC n° 0702452500033

Demandeur

CHOUETTE ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702452500033 a été délivré le 11 mars 2026, pour un projet situé 43 Avenue Claude Peureux. Le dossier a été déposé par CHOUETTE ARCHITECTURE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AD118, AD151. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-Saint-Valbert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 629 m²

Surface existante avant

3 945 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

4 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD16 AD118 AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 945 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 048 m²
Total 3 945 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 945 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 048 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Entrepôt 3 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 945 m²
Total locaux 3 945 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 4 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOUETTE ARCHITECTURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803717107
SIRET
80371710700020
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702452500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 629 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Avenue Claude Peureux, à Fougerolles-Saint-Valbert (70300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHOUETTE ARCHITECTURE et accordé le 11 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702452500033, déposé en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert.

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