Permis de construire Locaux N° 07024518E0006

Permis de construire n° 07024518E0006 à Fougerolles-Saint-Valbert pour 109 m² de locaux, Bois De La Germenain 2E Ca

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PC n° 07024518E0006

Demandeur

LUFKIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2018 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07024518E0006 porte sur un projet situé Bois De La Germenain 2E Ca. LUFKIN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-Saint-Valbert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 714 m²

Surface existante avant

996 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 996 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 105 m²
Total 996 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 996 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 105 m²
dont Bureaux 996 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 105 m²
Total locaux 996 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUFKIN FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950508051
SIRET
95050805100014
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
FOUGEROLLES (70220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07024518E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bois De La Germenain 2E Ca, à Fougerolles-Saint-Valbert (70300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LUFKIN FRANCE et accordé le 30 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07024518E0006, déposé en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert.

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