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Permis de construire Mixte N° 0702452500014

Permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert pour 1 311 m² de logement et locaux - 20 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 844 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Grande Rue, Fougerolles-Saint-Valbert (70300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS VIALIS et accordé le 18 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702452500014, instruit par la commune de Fougerolles-Saint-Valbert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 0702452500014

Demandeur

FRANCOIS VIALIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0702452500014, délivré le 18 juillet 2025 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Grande Rue, Fougerolles-Saint-Valbert (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCOIS VIALIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 844 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AE87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 844 m²

Surface existante avant

1 343 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

1 311 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE86 AE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	45 m²	108 m²	862 m²	45 m²	0 m²	925 m²	970 m²
Locaux	1 298 m²	0 m²	341 m²	95 m²	1 203 m²	0 m²	341 m²
Total	1 343 m²	108 m²	1 203 m²	140 m²	1 203 m²	0 m²	1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Industrie	1 298 m²	0 m²	95 m²	1 203 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 298 m²	341 m²	95 m²	1 203 m²	0 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
En résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	9	3	-	-	-	13
7,7 %	69,2 %	23,1 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCOIS VIALIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 382778405
SIRET: 38277840500029
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FROIDECONCHE (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0702452500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 844 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Grande Rue, Fougerolles-Saint-Valbert (70300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCOIS VIALIS et accordé le 18 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 3 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702452500014, instruit par la commune de Fougerolles-Saint-Valbert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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