Permis de construire n° 07024518E0002 à Fougerolles-Saint-Valbert pour 1 190 m² de locaux, 54 Blanzey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 07024518E0002
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07024518E0002 a été délivré le 13 juin 2018, pour un projet situé 54 Blanzey. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F287, F289, F892. L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-Saint-Valbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 479 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 3 669 m² |
| Total | 2 479 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 3 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 479 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 3 669 m² |
| Total locaux | 2 479 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 3 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 17
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 412448680
- SIRET
- 41244868000014
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024518E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |