Permis de construire n° 07024020E0003 à Fontaine-lès-Luxeuil pour 512 m² de locaux, Rue Du Tyrol
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 07024020E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2020 à Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07024020E0003 porte sur un projet situé Rue Du Tyrol.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B15, B16, B17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Luxeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-lès-Luxeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-lès-Luxeuil Code postal 70800 Identifiant INSEE 70240
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 692 m² |
| Total | 180 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 692 m² |
| Total locaux | 180 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LES-LUXEUIL (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024020E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |