Permis de construire à Fontaine-lès-Luxeuil pour 3 m² de locaux - 18 Rue Du Tyrol
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PC n° 07024022E0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07024022E0002, délivré le 11 août 2022 à Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Du Tyrol, Fontaine-lès-Luxeuil (70800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B20, B4, B1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2024.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
12/08/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Fontaine-lès-Luxeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-lès-Luxeuil Code postal 70800 Identifiant INSEE 70240
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 3 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² |
| Total | 612 m² | 3 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 3 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-LES-LUXEUIL (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024022E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |