Permis de construire Logement N° 07024020E0002

Permis de construire n° 07024020E0002 à Fontaine-lès-Luxeuil pour 102 m² de logement, Les Baraques Chardin Les Baraques Chardin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 07024020E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07024020E0002 a été délivré le 25 mai 2020 à Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Baraques Chardin Les Baraques Chardin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1167, D1163. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Luxeuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 207 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
28/02/2021
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Fontaine-lès-Luxeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1167 D1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Baraques Chardin

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Luxeuil Code postal 70800 Identifiant INSEE 70240
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHENOZ-LA-MELINE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07024020E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 28/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Baraques Chardin Les Baraques Chardin, à Fontaine-lès-Luxeuil (70800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07024020E0002, déposé en mairie de Fontaine-lès-Luxeuil.

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