Permis de construire Logement N° 07024020E0004

Permis de construire n° 07024020E0004 à Fontaine-lès-Luxeuil pour 21 m² de logement, 6 Rue Des Roses

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 07024020E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2021 à Fontaine-lès-Luxeuil (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07024020E0004 porte sur un projet situé 6 Rue Des Roses.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1054, B2000, B1052. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-lès-Luxeuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-lès-Luxeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1054 B2000 B1052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-lès-Luxeuil Code postal 70800 Identifiant INSEE 70240
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 107 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Total 107 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LES-LUXEUIL (70800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07024020E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Roses, à Fontaine-lès-Luxeuil (70800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07024020E0004, déposé en mairie de Fontaine-lès-Luxeuil.

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