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Permis de construire Locaux N° 07022716E0003

Permis de construire n° 07022716E0003 à Faucogney-et-la-Mer pour 93 m² de locaux, 7 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Grande Rue, à Faucogney-et-la-Mer (70310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COM DES MILLE ETANGS et accordé le 28 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022716E0003, déposé en mairie de Faucogney-et-la-Mer.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2017

Dossier PC n° 07022716E0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM DES MILLE ETANGS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2017 à Faucogney-et-la-Mer (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07022716E0003 porte sur un projet situé 7 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COM DES MILLE ETANGS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB370, AB369. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faucogney-et-la-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/01/2017

Chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Localisation du projet à Faucogney-et-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB370 AB369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faucogney-et-la-Mer Code postal 70310 Identifiant INSEE 70227
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	424 m²	3 m²	90 m²	0 m²	90 m²	3 m²	427 m²
Total	424 m²	3 m²	90 m²	0 m²	90 m²	3 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	424 m²	3 m²	90 m²	0 m²	90 m²	3 m²	427 m²
Total locaux	424 m²	3 m²	90 m²	0 m²	90 m²	3 m²	427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM DES MILLE ETANGS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000839
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FAUCOGNEY-ET-LA-MER (70310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07022716E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Grande Rue, à Faucogney-et-la-Mer (70310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COM DES MILLE ETANGS et accordé le 28 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022716E0003, déposé en mairie de Faucogney-et-la-Mer.

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