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Permis de construire Locaux N° 07020724C0006

Permis de construire à Échenoz-la-Méline pour 36 m² de locaux - 20 Rue De La Providence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Providence, Échenoz-la-Méline (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RCL PRO-IMMO et accordé le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020724C0006, instruit par la commune de Échenoz-la-Méline.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 07020724C0006

Demandeur

RCL PRO-IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07020724C0006, délivré le 27 juin 2024 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue De La Providence, Échenoz-la-Méline (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RCL PRO-IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB329, AB331, AB333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB329 AB331 AB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	320 m²
Total	320 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	53 m²	25 m²	0 m²	25 m²	78 m²
Commerce et services	72 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²
Équipements publics	195 m²	11 m²	0 m²	11 m²	206 m²
Total locaux	320 m²	36 m²	36 m²	0 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCL PRO-IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 754068781
SIRET: 75406878100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PASSAVANT LA ROCHERE (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07020724C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Providence, Échenoz-la-Méline (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RCL PRO-IMMO et accordé le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020724C0006, instruit par la commune de Échenoz-la-Méline.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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