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Permis de construire Locaux N° 07020724C0006

Permis de construire n° 07020724C0006 à Échenoz-la-Méline pour 36 m² de locaux, 20 Rue De La Providence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Providence, à Échenoz-la-Méline (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RCL PRO-IMMO et accordé le 27 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020724C0006, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 07020724C0006

Demandeur

RCL PRO-IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07020724C0006 a été délivré le 27 juin 2024, pour un projet situé 20 Rue De La Providence. Le dossier a été déposé par RCL PRO-IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB329, AB331, AB333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenoz-la-Méline est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

849 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB329 AB331 AB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	320 m²
Total	320 m²	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	0 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	72 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	36 m²
Équipements publics	195 m²	11 m²	0 m²	11 m²	206 m²
Autres activités	53 m²	25 m²	0 m²	25 m²	78 m²
dont Bureaux	53 m²	25 m²	0 m²	25 m²	78 m²
Total locaux	320 m²	36 m²	36 m²	0 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RCL PRO-IMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 754068781
SIRET: 75406878100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: PASSAVANT LA ROCHERE (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07020724C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Providence, à Échenoz-la-Méline (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RCL PRO-IMMO et accordé le 27 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020724C0006, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

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PC n°07020724C0003 Locaux Autorisé

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PC n°07020724C0004 Locaux Terminé

Rue De La Veze

Échenoz-la-Méline (70000)

Extension sans transformation

23 mai 2024 152 m² SDP

PC n°07020724C0005 Logement Terminé

La Paule

Échenoz-la-Méline (70000)

Nouvelle construction

28 mai 2024 229 m² SDP

PC n°07020724C0010 Logement Autorisé

16 Avenue Charles De Gaulle

Échenoz-la-Méline (70000)

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19 août 2024 144 m² SDP

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Fontaine Au Diable

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