Permis de construire n° 07020724C0009 à Échenoz-la-Méline pour 152 m² de locaux, Fontaine Au Diable
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PC n° 07020724C0009
Demandeur
COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07020724C0009, délivré le 16 octobre 2024 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Fontaine Au Diable. La demande émane de COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB34, AB35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenoz-la-Méline sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échenoz-la-Méline
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 152 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 84 m² | 220 m² |
| Total | 136 m² | 152 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 84 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 152 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 84 m² | 220 m² |
| Total locaux | 136 m² | 152 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 84 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002070
- SIRET
- 21700207000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ECHENOZ-LA-MELINE (70000)
Autres dossiers de COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07020724C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |