Retour aux permis de construire de Échenoz-la-Méline

Permis de construire Locaux N° 07020724C0009

Permis de construire à Échenoz-la-Méline pour 152 m² de locaux - Fontaine Au Diable

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontaine Au Diable, Échenoz-la-Méline (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE et accordé le 16 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020724C0009, instruit par la commune de Échenoz-la-Méline.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 07020724C0009

Demandeur

COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07020724C0009, délivré le 16 octobre 2024 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Fontaine Au Diable, Échenoz-la-Méline (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB34, AB35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 015 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB30 AB34 AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	136 m²	152 m²	0 m²	68 m²	0 m²	84 m²	220 m²
Total	136 m²	152 m²	0 m²	68 m²	0 m²	84 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	136 m²	152 m²	0 m²	68 m²	0 m²	84 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002070
SIRET: 21700207000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ECHENOZ-LA-MELINE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07020724C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Fontaine Au Diable, Échenoz-la-Méline (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE et accordé le 16 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020724C0009, instruit par la commune de Échenoz-la-Méline.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échenoz-la-Méline

PC n°0702072600001 Logement Commencé

24 Rue De Solborde

Échenoz-la-Méline (70000)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 100 m² SDP

PC n°0702072500003 Locaux Autorisé

Champs Du Cerisier

Échenoz-la-Méline (70000)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 399 m² SDP SCI L'ANGLO-FRANCAIS

PC n°0702072500006 Logement Autorisé

Échenoz-la-Méline (70000)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 93 m² SDP ANISS INVESTISSEMENT

PC n°0702072500005 Logement Autorisé

Allee Des Rotevins

Échenoz-la-Méline (70000)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 93 m² SDP ANISS INVESTISSEMENT

PC n°0702072500002 Logement Commencé

Impasse De Presles

Échenoz-la-Méline (70000)

Nouvelle construction

05 juin 2025 91 m² SDP

PC n°07020724C0013 Locaux Commencé

Zone D'activites D'echenoz

Échenoz-la-Méline (70000)

Nouvelle construction

11 mars 2025 616 m² SDP CREMATORIUM DE VESOUL

Autres types d'autorisations à Échenoz-la-Méline

Permis d'aménager à Échenoz-la-Méline

6 autorisations

Permis de démolir à Échenoz-la-Méline

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Échenoz-la-Méline

Autres types d'autorisations à Échenoz-la-Méline

Caractéristiques du projet