Permis de construire Locaux N° 07020724C0004

Permis de construire n° 07020724C0004 à Échenoz-la-Méline pour 152 m² de locaux, Rue De La Veze

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 07020724C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2024 à Échenoz-la-Méline (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07020724C0004 porte sur un projet situé Rue De La Veze.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1, AI2, AI217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échenoz-la-Méline.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 297 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/05/2024
Chantier (DOC)
23/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Échenoz-la-Méline

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1 AI2 AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échenoz-la-Méline Code postal 70000 Identifiant INSEE 70207
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 969 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 121 m²
Total 1 132 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 969 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 121 m²
dont Bureaux 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m²
dont Entrepôt 960 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 112 m²
Total locaux 969 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHENOZ-LA-MELINE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07020724C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Veze, à Échenoz-la-Méline (70000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 23 août 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020724C0004, déposé en mairie d'Échenoz-la-Méline.

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