Permis de construire Locaux N° 07019914C0002

Permis de construire n° 07019914C0002 à Dampvalley-lès-Colombe pour 139 m² de locaux, 5 7 Rue Des Canes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 07019914C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2014 à Dampvalley-lès-Colombe (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07019914C0002 porte sur un projet situé 5 7 Rue Des Canes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A99. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampvalley-lès-Colombe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 200 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2015. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
08/05/2015
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
08/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2015

Localisation du projet à Dampvalley-lès-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampvalley-lès-Colombe Code postal 70000 Identifiant INSEE 70199
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPVALLEY-LES-COLOMBE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07019914C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 08/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 7 Rue Des Canes, à Dampvalley-lès-Colombe (70000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 mai 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019914C0002, déposé en mairie de Dampvalley-lès-Colombe.

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