Permis de construire Logement N° 07019712C0007

Permis de construire n° 07019712C0007 à Dampierre-sur-Linotte pour 224 m² de logement, Hameau Des Marmets

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 07019712C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2013 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07019712C0007 porte sur un projet situé Hameau Des Marmets.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE26. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Linotte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 820 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
11/03/2015
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2015

Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Des Marmets

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07019712C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 11/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 820 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hameau Des Marmets, à Dampierre-sur-Linotte (70230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019712C0007, déposé en mairie de Dampierre-sur-Linotte.

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