Permis de construire n° 0701922500003 à Cugney pour 1 260 m² de locaux, Chemin De Cugney A Virey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 0701922500003
Demandeur
P.P.M.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0701922500003 a été délivré le 5 décembre 2025 à Cugney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Cugney A Virey. Le projet est porté par P.P.M.C..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugney Code postal 70700 Identifiant INSEE 70192
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 1 260 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 180 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 080 m² | 1 260 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 180 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 1 260 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 180 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 1 260 m² | 0 m² | 1 080 m² | 0 m² | 180 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.P.M.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343872537
- SIRET
- 34387253700026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CUGNEY (70700)
Autres dossiers de P.P.M.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701922500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |