Permis de construire n° 0701922300005 à Cugney pour 500 m² de locaux, Chemin De Cugney A Virey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 0701922300005
Demandeur
P.P.M.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2024 à Cugney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0701922300005 porte sur un projet situé Chemin De Cugney A Virey. P.P.M.C. figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugney Code postal 70700 Identifiant INSEE 70192
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 500 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 140 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 080 m² | 500 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 140 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 500 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 140 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 500 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 140 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.P.M.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343872537
- SIRET
- 34387253700026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CUGNEY (70700)
Autres dossiers de P.P.M.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701922300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |