Permis de construire n° 0701922000001 à Cugney pour 1 296 m² de locaux, Les Enclos
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 0701922000001
Demandeur
EARL CONSTANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2020 à Cugney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0701922000001 porte sur un projet situé Les Enclos. Le dossier a été déposé par EARL CONSTANTIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI15, ZI23, ZI24. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cugney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugney Code postal 70700 Identifiant INSEE 70192
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 1 296 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 976 m² | 1 296 m² |
| Total | 320 m² | 1 296 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 976 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 1 296 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 976 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 320 m² | 1 296 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 976 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CONSTANTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343872537
- SIRET
- 34387253700018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CUGNEY (70700)
Autres dossiers de EARL CONSTANTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701922000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |