Permis de construire Logement N° 0701921800002

Permis de construire n° 0701921800002 à Cugney pour 150 m² de logement, Rue De L'eglise

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 0701921800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0701921800002, délivré le 13 avril 2018 à Cugney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De L'eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB187, AB188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB187 AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugney Code postal 70100 Identifiant INSEE 70192
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 91 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 32 m² 91 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 59 m² 91 m² 32 m² 91 m² 27 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNEY (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0701921800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'eglise, à Cugney (70700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701921800002, déposé en mairie de Cugney.

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