Permis de construire n° 07019020C0001 à Cubry-lès-Faverney pour 70 m² de locaux, En Grivelet
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 07019020C0001
Demandeur
EARL DU BREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cubry-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07019020C0001 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé En Grivelet. Le projet est porté par EARL DU BREMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB103, ZB107, ZB106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubry-lès-Faverney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cubry-lès-Faverney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Grivelet
Territoires administratifs
- Commune
- Cubry-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70190
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 460 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BREMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388284879
- SIRET
- 38828487900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BOURGUIGNON-LES-CONFLANS (70800)
Autres dossiers de EARL DU BREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019020C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |