Permis de construire n° 07019019C0005 à Cubry-lès-Faverney pour 4 386 m² de locaux, Voye De Menoux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 07019019C0005
Demandeur
SCEA DU PRE FERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07019019C0005 a été délivré le 30 janvier 2020 à Cubry-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Voye De Menoux. Le dossier a été déposé par SCEA DU PRE FERRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 386 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD41, ZD39, ZD37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cubry-lès-Faverney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cubry-lès-Faverney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voye De Menoux
Territoires administratifs
- Commune
- Cubry-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70190
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 386 m² | 4 386 m² |
| Total | 0 m² | 4 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 386 m² | 4 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 386 m² | 4 386 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 386 m² | 4 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PRE FERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329097166
- SIRET
- 32909716600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CUBRY-LES-FAVERNEY (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019019C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |