Déclaration préalable Locaux N° 07019018C0003

Déclaration préalable à Cubry-lès-Faverney pour 8 m² de locaux - Ferme Du Bremont

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier DP n° 07019018C0003

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 07019018C0003, accordée le 18 janvier 2019 à Cubry-lès-Faverney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme Du Bremont, Cubry-lès-Faverney (70160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 778 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cubry-lès-Faverney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Bremont

Territoire administratif

Commune
Cubry-lès-Faverney Code postal 70160 Identifiant INSEE 70190
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844211163
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07019018C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ferme Du Bremont, Cubry-lès-Faverney (70160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 18 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019018C0003, instruit par la commune de Cubry-lès-Faverney.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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