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Permis de construire Locaux N° 07017819E0006

Permis de construire à La Côte pour 2 650 m² de locaux - 14 Route De Palante

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 07017819E0006

Demandeur

KNAUF FIBRE

Cette page présente le permis de construire n° 07017819E0006, délivré le 29 novembre 2019 à La Côte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Route De Palante, La Côte (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KNAUF FIBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 650 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B608, B610, B612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 031 m²

Surface existante avant

23 733 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

26 383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
31/03/2020
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2020

Localisation du projet à La Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B608 B610 B612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Côte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70178
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 733 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 26 383 m²
Total 23 733 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 26 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m²
Industrie 23 066 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 25 716 m²
Total locaux 23 733 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 26 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNAUF FIBRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675650337
SIRET
67565033700016
Code APE (NAF)
23.65Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Localisation
LA COTE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017819E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 31/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Palante, La Côte (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KNAUF FIBRE et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017819E0006, instruit par la commune de La Côte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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