Permis de construire n° 07017420C0001 à Cordonnet pour 323 m² de locaux, La Marchaude
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 07017420C0001
Demandeur
GAEC LA MARCHAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07017420C0001 a été délivré le 11 mai 2020 à Cordonnet (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Marchaude. Le projet est porté par GAEC LA MARCHAUDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI46, ZI49, ZI69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordonnet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cordonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marchaude
Territoires administratifs
- Commune
- Cordonnet Code postal 70190 Identifiant INSEE 70174
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 328 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 651 m² |
| Total | 1 328 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 328 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 1 328 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA MARCHAUDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340935741
- SIRET
- 34093574100025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CORDONNET (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |