Permis de construire Locaux N° 07016518C0003

Permis de construire n° 07016518C0003 à Combeaufontaine pour 17 m² de locaux, Za En Bazin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 07016518C0003

Demandeur

GEOMURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za En Bazin, le permis de construire n° 07016518C0003 a été délivré le 29 octobre 2018 à Combeaufontaine (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GEOMURS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combeaufontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
22/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Combeaufontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combeaufontaine Code postal 70120 Identifiant INSEE 70165
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 938 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 955 m²
Total 938 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 85 m²
Autres activités 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m²
dont Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
dont Industrie 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m²
Total locaux 938 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEOMURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490361359
SIRET
49036135900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMBEAUFONTAINE (70120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07016518C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za En Bazin, à Combeaufontaine (70120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GEOMURS et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07016518C0003, déposé en mairie de Combeaufontaine.

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