Permis de construire n° 07015924C0001 à Cognières pour 510 m² de locaux, 3 A Rue Principale
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 07015924C0001
Demandeur
GAEC DES PIERRES FLEURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2025 à Cognières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07015924C0001 porte sur un projet situé 3 A Rue Principale. Le projet est porté par GAEC DES PIERRES FLEURIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH19. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognières Code postal 70230 Identifiant INSEE 70159
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 295 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 805 m² |
| Total | 2 295 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 295 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 805 m² |
| Total locaux | 2 295 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PIERRES FLEURIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792069825
- SIRET
- 79206982500026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COGNIERES (70230)
Autres dossiers de GAEC DES PIERRES FLEURIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07015924C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |