Permis de construire Locaux N° 07015923C0002

Permis de construire n° 07015923C0002 à Cognières pour 32 m² de locaux, 1 Rte Des Granges

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 07015923C0002

Demandeur

COMMUNE DE COGNIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07015923C0002 a été délivré le 1 août 2023 à Cognières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rte Des Granges. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COGNIERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 402 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognières Code postal 70230 Identifiant INSEE 70159
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 109 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 141 m²
Total 109 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 109 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 141 m²
Total locaux 109 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COGNIERES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217001593
SIRET
21700159300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
COGNIERES (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07015923C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rte Des Granges, à Cognières (70230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE COGNIERES et accordée le 1 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07015923C0002, déposé en mairie de Cognières.

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