Permis de construire n° 07015921C0003 à Cognières pour 2 762 m² de locaux, Rue Principale Grande Voie De Thieffrans
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 07015921C0003
Demandeur
GAEC DES PIERRES FLEURIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07015921C0003, délivré le 24 septembre 2021 à Cognières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Principale Grande Voie De Thieffrans. Le dossier a été déposé par GAEC DES PIERRES FLEURIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 762 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH32, ZH29, ZH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cognières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grande Voie De Thieffrans
Territoires administratifs
- Commune
- Cognières Code postal 70230 Identifiant INSEE 70159
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 534 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 5 296 m² |
| Total | 2 534 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 5 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 534 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 5 296 m² |
| Total locaux | 2 534 m² | 2 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 762 m² | 5 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PIERRES FLEURIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792069825
- SIRET
- 79206982500026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COGNIERES (70230)
Autres dossiers de GAEC DES PIERRES FLEURIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07015921C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |