Permis de construire à Chauvirey-le-Châtel pour 491 m² de locaux - La Brocotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 07014317C0001
Demandeur
GAEC RICHETON
Cette page présente le permis de construire n° 07014317C0001, délivré le 18 juillet 2017 à Chauvirey-le-Châtel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Brocotte, Chauvirey-le-Châtel (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RICHETON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH47, ZH46, ZH45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chauvirey-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brocotte
Territoire administratif
- Commune
- Chauvirey-le-Châtel Code postal 70500 Identifiant INSEE 70143
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 271 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 5 762 m² |
| Total | 5 271 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 5 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 271 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 5 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RICHETON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325560472
- SIRET
- 32556047200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAUVIREY-LE-CHATEL (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07014317C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |