Retour aux autorisations de Chauvirey-le-Châtel

Permis de construire Locaux N° 07014319C0001

Permis de construire à Chauvirey-le-Châtel pour 38 m² de locaux - 14 Ancienne Route De Vitrey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Ancienne Route De Vitrey, Chauvirey-le-Châtel (70500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUMONT ET GUILLAUME et accordé le 28 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07014319C0001, instruit par la commune de Chauvirey-le-Châtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 07014319C0001

Demandeur

DUMONT ET GUILLAUME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07014319C0001, délivré le 28 mai 2019 à Chauvirey-le-Châtel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Ancienne Route De Vitrey, Chauvirey-le-Châtel (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUMONT ET GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Localisation du projet à Chauvirey-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauvirey-le-Châtel Code postal 70500 Identifiant INSEE 70143
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMONT ET GUILLAUME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343193959
SIRET: 34319395900016
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: CHAUVIREY-LE-CHATEL (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07014319C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Ancienne Route De Vitrey, Chauvirey-le-Châtel (70500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUMONT ET GUILLAUME et accordé le 28 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07014319C0001, instruit par la commune de Chauvirey-le-Châtel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chauvirey-le-Châtel

PC n°0701432500001 Locaux Autorisé

Ferme Du Maublanc La Brocotte

Chauvirey-le-Châtel (70500)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 210 m² SDP GAEC RICHETON

PC n°07014323C0001 Logement Commencé

Chem Rural Dit Des Champs Marti

Chauvirey-le-Châtel (70500)

Nouvelle construction

11 août 2023 163 m² SDP

DP n°07014322C0004 Locaux Autorisé

La Brocotte

Chauvirey-le-Châtel (70500)

Transformation sans extension

18 nov. 2022 170 m² SDP GAEC RICHETON

DP n°07014321C0004 Locaux Autorisé

1 Rue Des Boeufs

Chauvirey-le-Châtel (70500)

Extension sans transformation

02 déc. 2021 8 m² SDP HAUTE-SAONE FIBRE

PC n°07014321C0002 Logement Terminé

Chemin Rural Dit Des Harib

Chauvirey-le-Châtel (70500)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 174 m² SDP

PC n°07014319C0002 Logement Autorisé

Rue De La Liberation

Chauvirey-le-Châtel (70500)

Nouvelle construction

10 déc. 2019 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chauvirey-le-Châtel

Permis d'aménager à Chauvirey-le-Châtel

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chauvirey-le-Châtel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chauvirey-le-Châtel

Autres types d'autorisations à Chauvirey-le-Châtel

Caractéristiques du projet