Permis de construire n° 07014316C0002 à Chauvirey-le-Châtel pour 40 m² de locaux, En Abime
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2016
Dossier PC n° 07014316C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07014316C0002, délivré le 14 juillet 2016 à Chauvirey-le-Châtel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé En Abime.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvirey-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chauvirey-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Abime
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvirey-le-Châtel Code postal 70500 Identifiant INSEE 70143
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 328 m² |
| Total | 288 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 328 m² |
| Total locaux | 288 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVIREY-LE-CHATEL (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07014316C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |