Permis de construire n° 0701432500001 à Chauvirey-le-Châtel pour 210 m² de locaux, Ferme Du Maublanc La Brocotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PC n° 0701432500001
Demandeur
GAEC RICHETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2025 à Chauvirey-le-Châtel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0701432500001 porte sur un projet situé Ferme Du Maublanc La Brocotte. Le dossier a été déposé par GAEC RICHETON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, ZH46. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvirey-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chauvirey-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brocotte
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvirey-le-Châtel Code postal 70500 Identifiant INSEE 70143
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 560 m² |
| Total | 350 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 560 m² |
| Total locaux | 350 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RICHETON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325560472
- SIRET
- 32556047200012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHAUVIREY-LE-CHATEL (70500)
Autres dossiers de GAEC RICHETON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701432500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |