Retour aux autorisations de Chauvirey-le-Châtel

Permis de construire Locaux N° 0701432500001

Permis de construire à Chauvirey-le-Châtel pour 210 m² de locaux - Ferme Du Maublanc La Brocotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Maublanc La Brocotte, Chauvirey-le-Châtel (70500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RICHETON et accordé le 25 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701432500001, instruit par la commune de Chauvirey-le-Châtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier PC n° 0701432500001

Demandeur

GAEC RICHETON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0701432500001, délivré le 25 juillet 2025 à Chauvirey-le-Châtel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme Du Maublanc La Brocotte, Chauvirey-le-Châtel (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RICHETON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, ZH46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 955 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chauvirey-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1 ZH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brocotte

Territoire administratif

Commune: Chauvirey-le-Châtel Code postal 70500 Identifiant INSEE 70143
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	560 m²
Total	350 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	350 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	560 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RICHETON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 325560472
SIRET: 32556047200012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CHAUVIREY-LE-CHATEL (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0701432500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Maublanc La Brocotte, Chauvirey-le-Châtel (70500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RICHETON et accordé le 25 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701432500001, instruit par la commune de Chauvirey-le-Châtel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chauvirey-le-Châtel

PC n°07014323C0001 Logement Commencé

Chem Rural Dit Des Champs Marti

Chauvirey-le-Châtel (70500)

Nouvelle construction

11 août 2023 163 m² SDP

DP n°07014322C0004 Locaux Autorisé

La Brocotte

Chauvirey-le-Châtel (70500)

Transformation sans extension

18 nov. 2022 170 m² SDP GAEC RICHETON

DP n°07014321C0004 Locaux Autorisé

1 Rue Des Boeufs

Chauvirey-le-Châtel (70500)

Extension sans transformation

02 déc. 2021 8 m² SDP HAUTE-SAONE FIBRE

PC n°07014321C0002 Logement Terminé

Chemin Rural Dit Des Harib

Chauvirey-le-Châtel (70500)

Nouvelle construction

05 oct. 2021 174 m² SDP

PC n°07014319C0002 Logement Autorisé

Rue De La Liberation

Chauvirey-le-Châtel (70500)

Nouvelle construction

10 déc. 2019 148 m² SDP

PC n°07014319C0001 Locaux Terminé

14 Ancienne Route De Vitrey

Chauvirey-le-Châtel (70500)

Extension sans transformation

28 mai 2019 38 m² SDP DUMONT ET GUILLAUME

Autres types d'autorisations à Chauvirey-le-Châtel

Permis d'aménager à Chauvirey-le-Châtel

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chauvirey-le-Châtel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chauvirey-le-Châtel

Autres types d'autorisations à Chauvirey-le-Châtel

Caractéristiques du projet