Permis de construire Locaux N° 07013021O0004

Permis de construire à Charcenne pour 492 m² de locaux - 32 Grande Rue Les Herbues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Grande Rue Les Herbues, Charcenne (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES GUILLAUME et accordé le 3 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013021O0004, instruit par la commune de Charcenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 07013021O0004

Demandeur

PEPINIERES GUILLAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07013021O0004, délivré le 3 septembre 2021 à Charcenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Grande Rue Les Herbues, Charcenne (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA18, AA22, AA233.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 182 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Chantier (DOC)

19/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Localisation du projet à Charcenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA18 AA22 AA233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Herbues

Territoire administratif

Commune: Charcenne Code postal 70700 Identifiant INSEE 70130
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	492 m²
Total	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	492 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES GUILLAUME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 427350079
SIRET: 42735007900013
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: CHARCENNE (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07013021O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Grande Rue Les Herbues, Charcenne (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES GUILLAUME et accordé le 3 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013021O0004, instruit par la commune de Charcenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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