Permis de construire Locaux N° 07013019O0001

Permis de construire à Charcenne pour 700 m² de locaux - Rte De Gy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Gy, Charcenne (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES GUILLAUME et accordé le 31 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 22 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013019O0001, instruit par la commune de Charcenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PC n° 07013019O0001

Demandeur

PEPINIERES GUILLAUME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07013019O0001, délivré le 31 mai 2019 à Charcenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Gy, Charcenne (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA329, AA300, AA248.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 182 m²

Surface existante avant

8 644 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

9 344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2019.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

22/12/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

22/12/2019

Localisation du projet à Charcenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA329 AA300 AA248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charcenne Code postal 70700 Identifiant INSEE 70130
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 644 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	9 344 m²
Total	8 644 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	9 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 644 m²	700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	700 m²	9 344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES GUILLAUME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 427350079
SIRET: 42735007900013
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: CHARCENNE (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07013019O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Gy, Charcenne (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES GUILLAUME et accordé le 31 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 22 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013019O0001, instruit par la commune de Charcenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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