Permis de construire n° 07013019O0001 à Charcenne pour 700 m² de locaux, Rte De Gy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PC n° 07013019O0001
Demandeur
PEPINIERES GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07013019O0001 a été délivré le 31 mai 2019 à Charcenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Gy. Le demandeur déclaré est PEPINIERES GUILLAUME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA329, AA300, AA248. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charcenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
22/12/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Charcenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charcenne Code postal 70700 Identifiant INSEE 70130
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 644 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 9 344 m² |
| Total | 8 644 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 9 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 644 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 9 344 m² |
| Total locaux | 8 644 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 9 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES GUILLAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 427350079
- SIRET
- 42735007900013
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHARCENNE (70700)
Autres dossiers de PEPINIERES GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07013019O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |