Permis de construire n° 0701302500001 à Charcenne pour 244 m² de locaux, Grande Rue Les Herbues
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 0701302500001
Demandeur
VIGNOBLE GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue Les Herbues, le permis de construire n° 0701302500001 a été délivré le 22 juillet 2025 à Charcenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par VIGNOBLE GUILLAUME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA263, AA15. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charcenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charcenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Herbues
Territoires administratifs
- Commune
- Charcenne Code postal 70700 Identifiant INSEE 70130
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 674 m² |
| Total | 1 430 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 430 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 674 m² |
| dont Entrepôt | 1 430 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 674 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLE GUILLAUME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350636460
- SIRET
- 35063646000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHARCENNE (70700)
Autres dossiers de VIGNOBLE GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0701302500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |