Permis de construire Locaux N° 07013018O0003

Permis de construire n° 07013018O0003 à Charcenne pour 144 m² de locaux, Rte De Gy Les Herbues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Gy Les Herbues, à Charcenne (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PEPINIERES GUILLAUME et accordé le 22 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013018O0003, déposé en mairie de Charcenne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 07013018O0003

Demandeur

PEPINIERES GUILLAUME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Gy Les Herbues, le permis de construire n° 07013018O0003 a été délivré le 22 juin 2018 à Charcenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par PEPINIERES GUILLAUME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA329, AA300, AA248. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charcenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 182 m²

Surface existante avant

9 100 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

9 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Charcenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA329 AA300 AA248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Herbues

Territoires administratifs

Commune: Charcenne Code postal 70700 Identifiant INSEE 70130
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 100 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	9 244 m²
Total	9 100 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	9 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	8 500 m²	144 m²	144 m²	8 644 m²
Autres activités	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
dont Bureaux	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Total locaux	9 100 m²	144 m²	144 m²	9 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES GUILLAUME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 427350079
SIRET: 42735007900013
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CHARCENNE (70700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07013018O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte De Gy Les Herbues, à Charcenne (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PEPINIERES GUILLAUME et accordé le 22 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013018O0003, déposé en mairie de Charcenne.

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