Permis de construire Locaux N° 07013018O0003

Permis de construire à Charcenne pour 144 m² de locaux - Rte De Gy Les Herbues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Gy Les Herbues, Charcenne (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES GUILLAUME et accordé le 22 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013018O0003, instruit par la commune de Charcenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 07013018O0003

Demandeur

PEPINIERES GUILLAUME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07013018O0003, délivré le 22 juin 2018 à Charcenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Gy Les Herbues, Charcenne (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA329, AA300, AA248.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 182 m²

Surface existante avant

9 100 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

9 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Charcenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA329 AA300 AA248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Herbues

Territoire administratif

Commune: Charcenne Code postal 70700 Identifiant INSEE 70130
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 100 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	9 244 m²
Total	9 100 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	9 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Agricole et forestier	8 500 m²	144 m²	144 m²	8 644 m²
Total locaux	9 100 m²	144 m²	144 m²	9 244 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES GUILLAUME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 427350079
SIRET: 42735007900013
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation: CHARCENNE (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07013018O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Gy Les Herbues, Charcenne (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES GUILLAUME et accordé le 22 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013018O0003, instruit par la commune de Charcenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charcenne

PC n°0701302500006 Logement Autorisé

Rue De L Oratoire

Charcenne (70700)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 117 m² SDP CLEMMA

PC n°0701302500005 Logement Autorisé

1 Place De L Eglise

Charcenne (70700)

Travaux sur construction existante

17 mars 2026 91 m² SDP

PC n°0701302500002 Locaux Autorisé

12 Rte De Choye

Charcenne (70700)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 308 m² SDP FROMAGERIE MILLERET

PC n°0701302500001 Locaux Autorisé

Grande Rue Les Herbues

Charcenne (70700)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 244 m² SDP VIGNOBLE GUILLAUME

DP n°07013024O0002 Locaux Autorisé

10 Rte De Choye

Charcenne (70700)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 9 m² SDP FROMAGERIE MILLERET

PC n°07013023O0001 Logement Terminé

21Bis Rue De L Oratoire

Charcenne (70700)

Nouvelle construction

17 mai 2023 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charcenne

Permis d'aménager à Charcenne

3 autorisations

Permis de démolir à Charcenne

1 autorisation