Permis de construire Locaux N° 07013018O0004

Permis de construire n° 07013018O0004 à Charcenne pour 1 293 m² de locaux, 12 Rte De Choye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 058 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rte De Choye, à Charcenne (70700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND et accordé le 10 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013018O0004, déposé en mairie de Charcenne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 07013018O0004

Demandeur

MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charcenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07013018O0004 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé 12 Rte De Choye. Le dossier a été déposé par MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 293 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA215, AA216, AA1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charcenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 058 m²

Surface existante avant

13 195 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

14 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Charcenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA215 AA216 AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charcenne Code postal 70700 Identifiant INSEE 70130
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 195 m²	1 293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 293 m²	14 488 m²
Total	13 195 m²	1 293 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 293 m²	14 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	13 195 m²	1 293 m²	1 293 m²	14 488 m²
dont Bureaux	1 483 m²	0 m²	0 m²	1 483 m²
dont Industrie	11 712 m²	404 m²	404 m²	12 116 m²
dont Entrepôt	0 m²	889 m²	889 m²	889 m²
Total locaux	13 195 m²	1 293 m²	1 293 m²	14 488 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 426250023
SIRET: 42625002300014
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1962
Localisation: CHARCENNE (70700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07013018O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 058 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rte De Choye, à Charcenne (70700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND et accordé le 10 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013018O0004, déposé en mairie de Charcenne.

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