Permis de construire Locaux N° 07013016O0001

Permis de construire à Charcenne pour 250 m² de locaux - 12 Rte De Choye

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 194 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De Choye, Charcenne (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND et accordé le 18 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013016O0001, instruit par la commune de Charcenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 07013016O0001

Demandeur

MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07013016O0001, délivré le 18 mars 2016 à Charcenne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rte De Choye, Charcenne (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 194 m²

Surface existante avant

12 945 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

13 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Localisation du projet à Charcenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charcenne Code postal 70700 Identifiant INSEE 70130
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 945 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	13 195 m²
Total	12 945 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	13 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 233 m²	250 m²	250 m²	1 483 m²
Industrie	11 712 m²	0 m²	0 m²	11 712 m²
Total locaux	12 945 m²	250 m²	250 m²	13 195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 426250023
SIRET: 42625002300014
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: CHARCENNE (70700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07013016O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 194 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rte De Choye, Charcenne (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MILLERET CENTRALE LAITIERE N.D. LEFFOND et accordé le 18 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013016O0001, instruit par la commune de Charcenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charcenne

PC n°0701302500006 Logement Autorisé

Rue De L Oratoire

Charcenne (70700)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 117 m² SDP CLEMMA

PC n°0701302500005 Logement Autorisé

1 Place De L Eglise

Charcenne (70700)

Travaux sur construction existante

17 mars 2026 91 m² SDP

PC n°0701302500002 Locaux Autorisé

12 Rte De Choye

Charcenne (70700)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 308 m² SDP FROMAGERIE MILLERET

PC n°0701302500001 Locaux Autorisé

Grande Rue Les Herbues

Charcenne (70700)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 244 m² SDP VIGNOBLE GUILLAUME

DP n°07013024O0002 Locaux Autorisé

10 Rte De Choye

Charcenne (70700)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 9 m² SDP FROMAGERIE MILLERET

PC n°07013023O0001 Logement Terminé

21Bis Rue De L Oratoire

Charcenne (70700)

Nouvelle construction

17 mai 2023 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Charcenne

Permis d'aménager à Charcenne

3 autorisations

Permis de démolir à Charcenne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charcenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charcenne

Autres types d'autorisations à Charcenne

Caractéristiques du projet