Permis de construire Locaux N° 07012222O0004

Permis de construire n° 07012222O0004 à Champlitte pour 2 040 m² de locaux, Champs Grappin

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 07012222O0004

Demandeur

EARL TERREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012222O0004 a été délivré le 1 juillet 2022, pour un projet situé Champs Grappin. EARL TERREAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 040 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP38. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlitte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 990 m²

Surface créée

2 040 m²

Variation nette

+2 040 m²

Surface totale après

2 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
06/03/2023
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champlitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Total 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²
Total locaux 0 m² 2 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 040 m² 2 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TERREAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383083243
SIRET
38308324300022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MONTARLOT LES CHAMPLITTE (70600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07012222O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champs Grappin, à Champlitte (70600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL TERREAUX et accordé le 1 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07012222O0004, déposé en mairie de Champlitte.

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