Permis de construire à Champagney pour 1 751 m² de locaux - 9 Avenue De La Gare Le Tremblet
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 7 août 2019 · Dossier PC n° 07012018E0012 · Demandeur : IMMO COLRUYT FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07012018E0012, délivré le 7 août 2019 à Champagney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Avenue De La Gare Le Tremblet, Champagney (70290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO COLRUYT FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 188 m² de commerce, 174 m² de artisanat, 389 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH92, AH94, AH95.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Champagney
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 167 m² | 1 751 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 751 m² |
| Total | 421 m² | 1 751 m² | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 1 330 m² | 1 751 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
| Artisanat | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Entrepôts | 167 m² | 389 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 222 m² | 389 m² |
| Total locaux | 167 m² | 1 751 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 751 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012018E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70120 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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